Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sorel-Tracy, ci-après la « Ville », recueille des renseignements personnels, ci-après « Renseignement(s) personnel(s) », notamment ceux des visiteurs de son site Internet. Toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement, soit par le recours à cette seule information, ou indirectement, soit par combinaison avec d’autres informations, constitue un Renseignement personnel. La Ville reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu’elle détient. La présente politique énonce la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Avant de naviguer et d’utiliser notre site Internet, veuillez également prendre connaissance de nos conditions d’utilisation.
La Ville gère l’utilisation des Renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2-1.), ci-après la « Loi ». Cette loi oblige la Ville à garder confidentiels les Renseignements personnels obtenus de manière écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Sauf exception, la Ville a l’obligation d’obtenir le consentement de la personne concernée avant de pouvoir communiquer ses Renseignements personnels.
Lorsque vous utilisez le site Internet de la Ville, remplissez un formulaire, participez à un sondage ou utilisez l’un ou l’autre des services municipaux offert en ligne par la Ville ou plateformes, nous recueillons certains Renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Par exemple, selon le formulaire utilisé, nous pouvons recueillir votre nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone. Nous pouvons aussi collecter certaines informations concernant vos projets (demande de commandite, demande de permis, etc.), l’inscription à une activité (paiement) ou dans le cadre d’une demande de réclamation. Ces collectes de renseignements nous permettent de mieux répondre à vos besoins, d’améliorer notre qualité de service ainsi que notre offre. Cela nous permet aussi de répondre dans de meilleurs délais à tout type de demande.
De manière générale, nous devons parfois utiliser vos Renseignements personnels pour :
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs ou tiers mandatés pour nous aider à vous servir ou exécuter certaines tâches en notre nom. Avant de leur communiquer vos Renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
Nous hébergeons et traitons vos Renseignements personnels exclusivement au Canada.
Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des Renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque la fonction de géolocalisation est activée sur votre fureteur et que vous visitez notre site Internet, nous n’utilisons pas votre position.
En utilisant des fichiers témoins (couramment appelés « cookies »), nous collectons certains renseignements sur votre navigation. Ces renseignements sont utilisés pour des fins de statistique, permettent d’améliorer votre expérience lors d’une visite sur notre site et de vous reconnaitre en cas de visites subséquentes. Ces renseignements sont notamment :
Nous vous avisons que Google Analytics collecte aussi des renseignements en utilisant des fichiers témoins pour les mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus. Ces renseignements sont en partie conservés à l’extérieur du pays, soit aux États-Unis. Google peut notamment les communiquer à des tiers sous certaines conditions. Nous vous invitons à consulter la page de Google qui traite de ce sujet : https://policies.google.com/technologies/partnersites?hl=fr-CA&hl=fr_CA.
Il est possible de bloquer les témoins. Toutefois, cela pourrait avoir un impact sur votre expérience et potentiellement limiter l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.
La Ville met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. Ces mesures tiennent notamment compte du degré de sensibilité des Renseignements personnels, de la finalité de leur collecte, de leur quantité, de leur localisation et de leur support. Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements vous concernant en consultant l’onglet « Vos droits concernant les renseignements personnels » ci-dessous.
Nous gérons les droits d’accès des membres de notre personnel afin que seuls ceux soumis à un engagement de confidentialité et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions aient accès aux Renseignements personnels. De plus, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis à la double authentification.
Nous rencontrons les normes de transmissions sécurisées SSL, ce qui fait que votre transaction de paiement sera toujours acheminée de façon sécuritaire. Nous ne conservons aucune donnée informatique dans le cadre d’une transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre de nouveau votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.
Malgré ce qui précède, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre » ci-dessous.
Il est possible que notre site contienne des liens permettant d’accéder à d’autres sites Internet exploités par des tiers, qui ne sont pas sous la responsabilité ni sous le contrôle de la Ville. La Ville ne peut alors pas vous confirmer que ces sites respectent les lois et règlements en matière de protection des Renseignements personnels. Le cas échéant, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques, procédures ou pratiques de ces sites tiers avant de leur soumettre des Renseignements personnels.
En cas d’incident impliquant des Renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Vous pouvez accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, afin que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un Renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous communiquerons aussi, si vous le souhaitez, ce renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des Renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour en savoir plus au sujet de la présente politique et des pratiques connexes, pour consulter ou corriger vos Renseignements personnels ou pour déposer une plainte, veuillez nous écrire à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca.
Le greffier, à titre de responsable de la protection des renseignements personnels, s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels.
Des changements peuvent être apportés à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi. Le cas échéant, elle ne peut être modifiée avant l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication d’un avis de modification de cette politique ou, le cas échéant, avant l’expiration d’un délai plus court mentionné dans cet avis de modification. Cet avis indiquera :
Si l’avis mentionne un délai plus court que le délai de quinze (15) jours, les motifs pour lesquels la politique doit être modifiée dans ce délai plus court seront indiqués.
La présente Politique entre en vigueur lors de son adoption par le conseil de la Ville